1- CONDITIONS GÉNÉRALES
A partir du transfert du vélo au locataire, celui-ci devient responsable du vélo, ainsi que de l’anti-vol.
Tous les objets de prêt sont à rendre en état irréprochable.
Avec la signature du contrat de location, le locataire reconnaît l’état réglementaire et impeccable de la bicyclette.
Le locataire est la personne spécifiée dans le contrat de location du vélo.
Fondamentalement seule cette personne est autorisée à utiliser le vélo.
En cas de prêt du vélo à une tierce personne, le locataire porte l’entière responsabilité des dégâts qui pourraient être causés au cycle par le tierce.
Le locataire s’engage à utiliser le cycle avec soin, à pourvoir à son entretien, à régler tous dommages causés à celui-ci, amendes et dépenses pour toute infraction à la circulation, etc…
Le locataire se déclare en outre en capacité de conduire le cycle loué.
2-ASSURANCES – RESPONSABILITÉS
Pour tous cycles loués, le locataire est toujours dénommé comme responsable des dommages corporels et ou matériels qu’il peut occasionner aux tiers à l’occasion de l’utilisation des cycles loués dont il reconnaît avoir la garde juridique.
En vertu des articles 1383 et 1384 du code civil, le locataire sera tenu-e comme responsable des dommages occasionnés aux tiers. Il déclare être assuré et s’engage à contacter sa compagnie d’assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers découlant de son usage du cycle loué.
3-VOL-PERTE
Le locataire porte responsabilité en cas de vol, pendant la durée de location le vélo se trouve sous son entière garantie et sous sa garde. Les vélos sont à protéger avec les moyens de protection remis contre le vol.
Un vol doit être immédiatement signalé pour que le dommage soit transmis au service public d’ordre / police.
En cas de vol, le locataire devra régler la valeur du cycle à son cours.
Le locataire ne respectant pas les présentes conditions sera passible de dédommagements estimés par la personne qui loue les cycles.
4-RETOUR DES VELOS
Le ou les vélos sont à rendre complets et avec les mêmes équipements que lorsqu’ils ont été pris.
Les vélos doivent être rendu propres et en bon état.
Tous les dommages causés sont à signaler immédiatement.
5-ANNULATION
En cas d’annulation du fait du client, aucun remboursement ne sera effectué.
Les locations sont maintenues quelles que soient les conditions météo.
6-ATTENTION
Une caution, d’un montant variable selon le type de vélo loué, est demandée. Si aucune dégradation n’est constatée aprés retour et contrôle du matériel, celle-ci vous sera restituée en fin de location